1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société SARL ANNEVA au capital de 1000 euros
2 Rue du Marché
06140 Vence

Immatriculée au RCS de Grasse sous le n°537 375 883 
N° TVA intra-communautaire :  FR 77 537375883
Code APE : 4778C

Ci-après "La Boutique du CroCo"
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.laboutiqueducroco.com
Ci-après "l'utilisateur"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La Boutique du CroCo et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.laboutiqueducroco.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

L'utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

2) Produits

Les produits proposés à la vente par La Boutique du CroCo sont ceux figurant sur le site www.laboutiqueducroco.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de La Boutique du CroCo ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

3) Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.
La Boutique du CroCo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire, ou chèque bancaire français. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email à l'utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par La Boutique du CroCo, et non que le produit commandé est disponible.

5) Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou bien par chèque bancaire français à l'ordre de SARL ANNEVA et à envoyer par courrier postal à l'adresse suivante :

Y’a un CroCo dans l’Atelier
2 Rue du Marché
06140 Vence

Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d'expédition de la commande débutera seulement après encaissement du chèque.

Pour les paiements en ligne par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.

Les commandes par chèque bancaire doivent être confirmés par email sous 24 heures suivant la commande. Les chèques doivent parvenir à La Boutique du CroCo au plus tard le septième jour suivant la commande. Sans confirmation de commande et/ou passé le délai de sept jours La Boutique du CroCo annulera automatiquement la commande.

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

6) Sécurisation du paiement

Le paiement sur laboutiqueducroco.com est parfaitement sécurisé. Toutes les données que vous nous communiquez lors de votre paiement sont protégées et cryptées par le protocole SSL (Secure Sockets Layers). Vos coordonnées bancaires sont transférées de façon codée et cryptée à notre banque, le Crédit Agricole. En aucun cas nous n'y avons accès.

Protocole 3D-Secure :

Après avoir renseigné vos coordonnées bancaires une information supplémentaire, indépendante de la carte, vous sera demandée, afin de s’assurer que l’acheteur est bien le titulaire de la carte de paiement. Dans la plupart des cas il s’agit d’un code confidentiel, à usage unique, communiqué via sms ou mail à chaque nouvelle transaction. 

Si le code est incorrect la transaction sera annulée.

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Pour connaître les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison merci de consulter la rubrique « Livraison ».

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.
Le risque du transport est à la charge de l'utilisateur à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de La Boutique du CroCo ne pourra être engagée  si l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son choix de livraison.
Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant de 39 euros TTC et plus.

ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de La Boutique du CroCo ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de La Boutique du CroCo qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier lui aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.

Malgré tout le soin apporté par La Boutique du CroCo dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère endommagé. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique à contact@laboutiqueducroco.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société ANNEVA sera dégagée de toute responsabilité.

8) Retours et échanges

  • Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner son (ses) article (s) à l’exclusion des commandes spéciales, ou articles sur mesure. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur. Dès lors, La Boutique du CroCo pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

L'article retourné doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre "échange", "avoir" ou "remboursement".
Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :
Y’a un CroCo dans l’Atelier
2 Rue du Marché
06140 Vence

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, d'avoir ou de remboursement.

  • Modes de retour proposés :
    - L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour). 
    - La création d'un avoir à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur et valable 1 an à compter de son émission.
    - Le remboursement des sommes versées qui  s'effectue dans un délai maximum de 30 jours après la réception de l'article retourné par le client à La Boutique du CroCo, hors frais d'expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

9) Protection des données personnelles

  • Informations nominatives :
    Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société ANNEVA.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.laboutiqueducroco.com, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Y’a un CroCo dans l’Atelier
2 Rue du Marché
06140 Vence

10) Responsabilité

La société Anneva n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société Anneva ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, La Boutique du CroCo dégage sa responsabilité pour tous manquements à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11)  Propriété intellectuelle
La société ANNEVA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits. 

12) Intégrité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13) Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Boutique du CroCo.

14) Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.